Préjudice Accidentel Physique

J’ai essayé de prévenir plusieurs Représentants Handicap.

En effet quand Monsieur Jean-François COPE

a déposé son Projet de Loi sur la Taxation des prestations d’accident du Travail.

C’est dans le cadre de « l’équité » qu’il a présenté son projet : Justice naturelle basée sur les droits de chacun.

Ces indemnités jusqu’en 2009, compensatrices d’un préjudice physique accidentel sur le lieu de travail n’étaient pas imposables. Ces versements prendront effet au Niveau Fiscal à partir de 2011.

Seule la Fnath a essayé de s’interposer. Mais la loi est passée et ce qui devait arriver est déjà mis en place au Niveau Social :

Lorsqu'une personne handicapée perçoit d'autres revenus que l'AAH, elle bénéficie d'une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et les  681,63 €   de l'AAH.

Sont notamment concernés, les revenus qui proviennent :

• d'une pension d'invalidité,
• d'un avantage vieillesse,
• d'une rente d'accident du travail,
• de l'exécution d'un contrat d'avenir ou d'un      contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA),  pendant toute      la durée de ce contrat. La réduction de l'allocation n'est, en      revanche, pas appliquée en cas de suspension de l'un de ces contrats à la      demande de l'intéressé, pour effectuer une période d'essai dans le cadre      d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée      (CDD) d'au moins 6 mois.

- Je ne suis toujours pas d’accord et regrette qu’il n’est pas été abrogé. Où sont nos représentants ? Jf.B