20 mars 2010
Préjudice Accidentel Physique
J’ai essayé de prévenir plusieurs Représentants Handicap. En effet quand Monsieur Jean-François COPE a déposé son Projet de Loi sur la Taxation des prestations d’accident du Travail. C’est dans le cadre de « l’équité » qu’il a présenté son projet : Justice...